par Par bonheur, notre forum ne s'adonne pas à ce genre de dérapages mais à toutes fins utiles, il me paraît intéressant de savoir ceci :
(Extrait)
Avec la loi sur la confiance dans l’économie numérique, les services de l’Internet, qualifiés de communication au public en ligne, sont concernés par les dispositions relatives à la communication audiovisuelle.
Un message diffusé sur Internet et notamment dans un forum de discussion constitue bien une publication par voie de presse.
Que le forum de discussion soit à accès restreint ou non, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi.
L’auteur de la diffamation ou de l’injure peut à ce titre être poursuivi et puni par la loi.
Un message diffusé sur Internet et notamment dans un forum de discussion constitue bien une publication par voie de presse.
Que le forum de discussion soit à accès restreint ou non, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi.
L’auteur de la diffamation ou de l’injure peut à ce titre être poursuivi et puni par la loi.
Plusieurs personnes ont déjà été condamnées, avis aux amateurs....
