par Cette pétition doit être signée avant le 13 mai :
http://justice-pour-les-animaux.org/petition/
Les présents pétitionnaires demandent au Gouvernement
français la mise en place d'une réelle politique pénale pour la
répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, afin de
garantir l'application effective de la législation.
Ils demandent :
http://justice-pour-les-animaux.org/petition/
Les présents pétitionnaires demandent au Gouvernement
français la mise en place d'une réelle politique pénale pour la
répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, afin de
garantir l'application effective de la législation.
Ils demandent :
Nomination, au sein de chaque parquet général, d'un magistrat
formé à la problématique de la protection animale, chargé du suivi du
contentieux et des relations avec les associations de protection
animale.
Réexamen par le parquet général des plaintes classées sans suite par
les procureurs, lorsqu’il s’agit de maltraitance, d'actes de cruauté
avérés ou de la violation de la réglementation sur le bien-être animal.
Arrêt de la pratique consistant, pour certains commissariats et
brigades de gendarmerie, à refuser les dépôts de plaintes. Les citoyens
ne doivent plus s'entendre dire que leur démarche est inutile, ou
qu'elle est ridicule parce qu'il ne s'agit “que d'un animal”.
Jugements plus sévères et sanctions effectives, proportionnées et
dissuasives pour les actes de maltraitance et de cruauté envers les
animaux ou la violation de la réglementation sur le bien-être animal, en
application des textes en vigueur.
