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    Justice pour les animaux

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    Olwen
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    Justice pour les animaux

    Message par Olwen le Dim 9 Mai - 11:27

    Cette pétition doit être signée avant le 13 mai :
    http://justice-pour-les-animaux.org/petition/

    Les présents pétitionnaires demandent au Gouvernement
    français la mise en place d'une réelle politique pénale pour la
    répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, afin de
    garantir l'application effective de la législation.



    Ils demandent :



    • Nomination, au sein de chaque parquet général, d'un magistrat
      formé à la problématique de la protection animale, chargé du suivi du
      contentieux et des relations avec les associations de protection
      animale.

    • Réexamen par le parquet général des plaintes classées sans suite par
      les procureurs, lorsqu’il s’agit de maltraitance, d'actes de cruauté
      avérés ou de la violation de la réglementation sur le bien-être animal.

    • Arrêt de la pratique consistant, pour certains commissariats et
      brigades de gendarmerie, à refuser les dépôts de plaintes. Les citoyens
      ne doivent plus s'entendre dire que leur démarche est inutile, ou
      qu'elle est ridicule parce qu'il ne s'agit “que d'un animal”.

    • Jugements plus sévères et sanctions effectives, proportionnées et
      dissuasives pour les actes de maltraitance et de cruauté envers les
      animaux ou la violation de la réglementation sur le bien-être animal, en
      application des textes en vigueur.
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    Tonique

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    Re: Justice pour les animaux

    Message par Tonique le Dim 9 Mai - 12:31

    Fait

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    Re: Justice pour les animaux

    Message par Olwen le Dim 9 Mai - 13:11


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    Re: Justice pour les animaux

    Message par Invité le Dim 9 Mai - 20:13

    fait

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    Re: Justice pour les animaux

    Message par Olwen le Lun 10 Mai - 6:51

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    Nany
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    Re: Justice pour les animaux

    Message par Nany le Lun 10 Mai - 9:45

    Fait




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    Re: Justice pour les animaux

    Message par Olwen le Lun 10 Mai - 9:49

    Merkii

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    Re: Justice pour les animaux

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